Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Au Moulin Dormant (ci-après dénommé « le vendeur ») et le client (ci-après dénommé « le client ») pour la réservation, la vente de nuitées insolites et les options supplémentaires.
2. Réservation et confirmation de commande
2.1. Le client peut effectuer une réservation en ligne sur le site du vendeur. La réservation sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation contenant les détails de la réservation.
2.2. Le client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation, y compris le nombre de personnes, les dates de séjour et toute autre information requise.
2.3. La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral du montant dû, sauf indication contraire spécifiée par le vendeur.
3. Paiement et arrivée
3.1. Les prix des nuitées insolites sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
3.2. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la réservation, sauf indication contraire spécifiée par le vendeur. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site du vendeur.
3.3. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la réservation pourra être annulée par le vendeur sans préavis.
3.4. Les bons cadeaux sont non remboursables. Ils sont valable pour une durée de deux ans tous les jours de l’année. Passé la date d’achat de deux ans, il sera annulé et ne sera donc plus valable et considéré comme perdu.
3.5. Le client accepte que l’état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.
3.6. Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur la facture qui lui a été remise. Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 17h00 et 19h00 . Les heures de départ sont prévues avant 10h30. En cas d’arrivée tardive (au delà de 19h30) il est indispensable de prévenir sans quoi la location sera considérée comme annulée.
4. Annulation et modifications
4.1. En cas d’annulation par le client, à plus de 7 jours de la date de début du séjour, le séjour peut être reporté jusqu’à deux ans après la date d’achat, sans frais. A moins de 7 jours de la date de début du séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.
4.2. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou de travaux nécessaires. Dans de tels cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
5. Responsabilité
5.1. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des installations et services proposés sur le site de nuitée insolite.
5.2. Les enfants sont sous la responsabilité des personnes majeures sur place et doivent rester sous leur surveillance tout au long du séjour.
5.3. Le client est responsable de ses effets personnels et de sa sécurité pendant son séjour sur le site. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux biens du client.
5.4. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des incidents survenant en dehors de son contrôle, tels que des intempéries, des pannes de courant, des perturbations du réseau Internet ou des transports.
6. Utilisation des lieux.
6.1. Le client jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du client ou de sa famille. Il est interdit de crier, hurler ou parler trop fort.
6.2. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
6.3. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client en cours de location seront à sa charge.
6.4. Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans le Kota et sur l’ensemble du site. Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres. Notre Kota est équipé d’une terrasse sur laquelle vous êtes autorisé à fumer, dans la mesure où aucun mégot ne sera abandonné dans la nature. Des cendriers sont à votre disposition.
6.5. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation .
6.6. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
7. Propriété intellectuelle
Le vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés à son site, à son contenu et à ses services. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
8. Confidentialité
Le vendeur s’engage à protéger les informations personnelles fournies par le client conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la réservation et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation en vigueur dans le pays où est situé le site de nuitée insolite. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du lieu où est situé le site de nuitée insolite seront saisis.
10. Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le site du vendeur.
11. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la clause invalide.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Il est recommandé au client de les conserver pour référence future.
Mentions légales
Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : aumoulindormant.fr Ces infos ci-jointe :
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Le site internet aumoulindormant.fr est la propriété absolue de Au moulin dormant, Léonie Salzard EI , qui le propose.
Num. de Téléphone : 0614191950
09 rue de la fontaine 55190 Naives en blois
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 952 557 023
Adresse mail : contact@aumoulindormant.fr
Concepteur et développeur du site web : Mathieu Salzard
Décideur de la publication : Mathieu Salzard
Par quel moyen joindre le Responsable de la publication : contact@aumoulindormant.fr
Le site est hebergé par : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N°TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : aumoulindormant.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site aumoulindormant.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site aumoulindormant.fr. Le site aumoulindormant.fr est actualisé de façon régulière par Mathieu Salzard .
Mathieu Salzard s’efforce d’offrir sur le site suivant aumoulindormant.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site suivant aumoulindormant.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, aumoulindormant.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, aumoulindormant.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
Au moulin dormant EI est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web aumoulindormant.fr, Salzard Mathieu ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site suivant aumoulindormant.fr. L’utilisateur donne ces informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant aumoulindormant.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).